J.O. 47 du 25 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 février 2005 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

NOR : INTA0420471A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de l'outre-mer en date du 14 février 2005, M. Latron (Patrice), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 2003, au titre de la mobilité.